Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Introduction

Notre bureau de courtage est sensible à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à protéger et à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la législation en matière de protection de la vie privée, en toute transparence.

L’objectif de cette Politique générale de protection de la vie privée est de vous informer de manière complète sur le sujet et explique comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. Les conditions contractuelles applicables entre nous restent inchangées. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette notice générale de protection de la vie privée pour vous familiariser avec nos pratiques en la matière.

Votre utilisation de ce Site implique l’acceptation de cette Politique.

2. Définitions

Donnée à caractère personnel : chaque élément d’information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple : nom d’une personne, photo, numéro de téléphone, mot de passe, numéro de contrat, adresse email).

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Traitement des données :  toute opération sur une donnée à caractère personnel, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la limitation, l'effacement ou la destruction de cette donnée.

Data Breach : violation de la sécurité qui entraîne la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non-autorisée ou l’accès à des données personnelles.

Identité et coordonnées du Responsable du Traitement

En qualité de responsable du traitement, notre bureau de courtage traite les données à caractère personnel recueillies conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à toutes les autres réglementations belges applicables en matière de protection des données.

4. Bases légales du Traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD et tel que détaillé ci-après, Nous utilisons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Votre consentement spécifique que vous choisissez de Nous donner  ;
  • L’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (ou de mesures précontractuelles)  ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • Les intérêts légitimes poursuivis par notre bureau.

Chaque fois que le traitement se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

5. Catégories de Données personnelles collectées et traitées

Nous collectons des données personnelles concernant Nos utilisateurs et Nos clients de deux façons :

  • Grâce à l'enregistrement et l'envoi d'informations que vous choisissez d'entrer sur certaines pages du Site ou que vous nous communiquez. Nous pourrons aussi vous demander vos commentaires, suggestions ou autres informations ayant un rapport avec notre site ou notre bureau. D’autres types d’informations spécifiques se rapportant à des concours, loteries ou autres offres promotionnelles ou de publipostage pourront être demandés, y compris le téléchargement de messages, de contenus audio ou vidéo ;
  • En utilisant des moyens automatisés, notamment par le biais de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez lire les informations fournies ci-après.

Catégories non particulières de données à caractère personnel

 Il s’agit notamment de données :

  • Personnelles : nom et prénom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, sexe, statut matrimonial, informations sur la famille, date et lieu de naissance, nationalité, employeur, titre, expérience professionnelle, relations avec l'assuré, le bénéficiaire ou le demandeur d'indemnisation, vos messages, ou d’autres informations ou coordonnées que vous Nous soumettez;
  • D’identification : numéro national d'identification, numéro de carte d'identité, numéro de permis de conduire ;
  • Financières : numéro de compte bancaire, informations sur le revenu et autres informations financières ;
  • Relatives au risque à assurer ;
  • Informations sur le contrat d’assurance, sur les devis ou propositions que vous recevez ;
  • Sur les demandes d'indemnisation (sinistres) antérieures ou en cours.

Catégories particulières de données à caractère personnel

Il s’agit des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé, aux données génétiques, aux données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Nous collectons et traitons celles-ci avec un soin tout particulier, par exemple pour la bonne gestion de contrat d’assurances ou sinistre lié à votre santé.

Le traitement de ces catégories de données ne se fera qu’avec votre consentement explicite préalable et pour les finalités auxquelles vous aurez consenties.

L’accès à ces données est limité aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs tâches dans la poursuite de la finalité consentie.

Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions

Nous traitons également ces données avec un soin tout particulier et pour les finalités auxquelles vous aurez consenties.

Le traitement de ces données ne se fera que pour autant qu’une loi prévoyant des garanties adéquates nous y autorise.

Prise de décision automatisée

Nous n'utiliserons pas de procédés de prise de décision automatisée, y compris le profilage, sauf si cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et Nous, ou autorisé par le droit de l’Union européenne ou le droit d’un Etat membre applicable, ou fondé sur un consentement explicite de votre part. Dans ce cas, Nous vous informerons de la logique sous-jacente à la décision, ainsi que de l'importance et des conséquences envisagées d'un tel traitement pour vous.

6. Dans quel but traitons-nous des données ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la poursuite de la finalité en cause sont traitées.

Nous utilisons ces données à caractère personnel notamment pour :

  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités, notamment dans le cadre de la gestion de vos contrats et sinistres.
  • Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services ;
  • Interagir avec vous via notre site ;
  • Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci ;
  • Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services ;
  • Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial ;
  • Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services ;
  • Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction ;
  • Vous fournir des informations marketing (en ce compris des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services offerts par nos partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que vous avez exprimées ;
  • Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement ;
  • Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données ;
  • Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).

Si nous étions amenés à traiter les données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies ci-dessus, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.

7. Protection des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la destruction, la perte, la falsification ainsi que l'accès ou la diffusion non autorisées et qui sont en conformité avec les législations en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise, nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.

Nous nous engageons à imposer aux membres de notre personnel - salarié ou indépendant – ainsi qu’aux étudiants stagiaires ou consultants externes, le respect des obligations découlant de la présente Politique Vie Privée.

8. Data breach

En cas de Data Breach, nous pourrions être amenés à notifier la violation de données à caractère personnel à l’Autorité de protection des données, d’une part, ainsi qu’à la/aux personne(s) concernée(s).

Dans les cas les plus sévères, nous devrons notifier la violation à l’Autorité de protection des données dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.

Nous sommes notamment tenus de documenter toute violation de données à caractère personnel. Nous devrons ainsi indiquer les faits concernant la violation des données à caractère personnel, ses effets et les mesures prises pour y remédier, de manière à permettre à l’autorité de protection des données de vérifier le respect du RGPD.

9. Qui a accès à vos données ?

L’accès à vos données à caractère personnel n’est autorisé qu’aux seules personnes pour lesquelles cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches. Elles sont tenues à une stricte discrétion professionnelle et doivent respecter toutes les prescriptions techniques et organisationnelles prévues pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel.

10. Transmission des données

Vos données à caractère personnel sont transmises : 

  • Aux compagnies d’assurances avec qui nous travaillons ;
  • À d’autres tiers pour autant qu’il y ait un intérêt légitime ;
  • À toute personne ou instance dans le cadre d’une obligation légale ou une décision judiciaire ou administrative ;
  • À d’autres tiers avec qui nous pouvons partager des données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités. 

Si nous étions amenés à transmettre vos données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), dans un pays qui n’assure pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, nous renforcerions davantage la sécurité informatique et nous exigerions contractuellement un niveau de sécurité renforcé de la part de ces contreparties internationales.

11. Sous-traitants

Si nous faisons appel à des sous-traitants, ces derniers sont liés contractuellement avec nous. Ils doivent alors suivre nos instructions et respecter les principes repris dans notre Politique de confidentialité.

Nous nous assurons que ces sous-traitants :

  • Respectent le Règlement européen sur la protection des données,
  • Ne disposent que des données qui sont nécessaires à l’exercice de leurs tâches et,
  • S’engagent vis-à-vis de nous à, d’une part, traiter ces données de manière sûre et confidentielle et, d’autre part, à ne les utiliser que pour l’exécution de leurs tâches.

12. Vos droits/Comment les exercer

Vous avez le droit, à tout moment, de Nous adresser une demande d’accès à vos données personnelles telles que collectées et traitées par Nous, de solliciter la rectification ou le cas échéant  l’effacement de vos données personnelles si celles-ci sont incorrectes ou non-nécessaires, ainsi que le droit de vous opposer au traitement, le droit à la limitation du traitement,  et le droit à la portabilité des données.

Dans certains cas, nous pourrions nous trouver dans l’impossibilité de poursuivre la relation contractuelle. 

Pour exercer ces droits, veuillez Nous envoyer une demande écrite, datée et signée avec une copie recto/verso de votre carte d’identité ou autre document d’identification prouvant que vous êtes l’utilisateur concerné par les données personnelles par courrier ou par email à notre bureau de courtage à l’adresse reprise sur notre site Web.

Lorsque cela est applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à ce retrait.

1 Durée de conservation de vos données

Les données traitées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, la période de prescription légale ainsi que tout autre délai de conservation qui serait imposé par la législation et la réglementation applicable. 

14. Utilisation de notre site

Si vous n’êtes pas client et que vous visitez un de nos sites Internet, vous acceptez que nous utilisions les données générées dans le cadre de cette visite.

Outre les données que vous nous communiquez volontairement lors de l’utilisation du site, nous utilisons les moyens technologiques pour récolter des données comme notamment des cookies.

Si vous êtes client et que vous utilisez nos applications mobiles, nous vous renvoyons aux conditions d’utilisation de celles-ci.

15. Modifications de notre politique de confidentialité

Dans un monde qui change et où les technologies et les législations évoluent sans cesse, cette Politique peut être sujette à modifications. Nous vous invitons à consulter la dernière version en ligne de cette déclaration et nous vous en informerons via notre site internet  ou par les autres canaux de communication habituels.

16. Question ou Plainte

Pour soumettre vos questions ou demandes concernant cette Politique de respect de la vie privée ou les pratiques de respect de la vie privée, ou pour toute plainte, vous pouvez vous adresser à notre bureau de courtage à l’adresse reprise sur notre site Web.

En tant que personne concernée, vous bénéficiez du droit d'introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de vos données personnelles viole la réglementation en matière de données personnelles applicable : Autorité de Protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (Téléphone: +32 (0)2 274 48 00 – Mail: contact@apd-gba.be).

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